 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
ALLARD, Xavier |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Immobilier |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
140 p. |
Ref |
121514 |
|
Le secteur du logement social est fortement impacté par la réforme des règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010. En effet, les bailleurs sociaux exercent notamment les activités de construction, de location, de réhabilitation et de vente, qui sont autant d'opérations susceptibles d'être soumises à la TVA. Les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) détiennent près de la moitié du parc HLM français. Ces structures, sous forme de sociétés anonymes, ont l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes (CAC). Ce dernier doit posséder des connaissances techniques spécifiques liées à ce secteur afin d'appréhender correctement les risques. La mission du CAC est d'autant plus complexe que le traitement de la TVA diffère selon la nature des opérations concernées, et que le législateur modifie fréquemment les taux de TVA en vigueur. En outre, le CAC doit adapter ses contrôles en y intégrant les nouveautés de la réforme. L'objectif central de ce mémoire est d'optimiser les contrôles à mettre en oeuvre par le CAC en matière de TVA dans une ESH, en y intégrant les règles issues de la réforme de 2010. Sommaire : I- Evolution du concept de TVA appliqué aux ESH A- Synthèse sur la TVA immobilière après la réforme 1- Processus législatif 2- Opérations immobilières visées par la TVA 3- Modalités d'imposition 4- Droits à déduction B- Réglementation et spécificités concernant les ESH 1- Construction du mouvement HLM 2- Fonctionnement des ESH 3- Caractéristiques techniques des ESH C- Principales opérations des ESH et TVA applicable 1- Opérations d'investissement 2- Opérations de gestion locative 3- Opérations d'entretien 4- Opérations d'accession à la propriété II- Déroulement de la mission du CAC dans les ESH et contrôle interne en matière de TVA A- Gestion du mandat par le CAC 1- Principales règles de déontologie applicables 2- Démarche et contenu de la mission générale d'audit 3- Interventions connexes B- Problématiques de contrôle interne liées à la TVA 1- Constructions neuves de logements locatifs 2- Quittancement 3- Maintenance du patrimoine 4- Location-accession à la propriété III- Adaptation des contrôles du CAC concernant les comptes de tva dans les ESH A- Contrôles relatifs aux comptes de TVA déductible 1- Contrôle de la bonne application des critères de récupération 2- Contrôles propres aux investissements de structure et aux frais généraux 3- Autres contrôles B- Contrôles relatifs aux comptes de TVA collectée 1- TVA sur les livraisons à soi-même 2- TVA sur les loyers 3- TVA sur les ventes 4- TVA à payer ou crédit de TVA
|
||
|
LOGEMENT SOCIAL | HLM | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | TVA | ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT | FISCALITE IMMOBILIERE |
|
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/03/2010 TECNICA : Commissariat aux comptes Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
|
Haut de page |